Honoraires
Les honoraires du cabinet de Christine Espié sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation de notre devis par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.
Le Cabinet de Christine Espié s'engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l'affaire. Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l'affaire en cause sera systématiquement préconisé par le Cabinet CE Avocats.
Une convention d'honoraires sera établie entre le cabinet de Christine Espié et le client afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être :
L'honoraire « au temps passé »
Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l'avocat et de son tarif horaire qui est de 400 €HT.
Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le cabinet de Christine Espié indique à son client le nombre prévisionnel d'heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.
Les honoraires au forfait
Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet d'avocats est en mesure d'estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.
L'honoraire « de résultat »
Lorsque le cabinet et le client l'ont expressément prévu dans la convention d'honoraires, un complément de rémunération, basé sur l'obtention d'un résultat précis pour le client, peut venir s'ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d'heures. En raison de règles déontologiques impératives, l'honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l'avocat.
Le premier Rendez vous.
sil n'est généralement pas payant, s'il est suivi d'une ouverture de dossier. A défaut, en cas de simple consultation, celui ci sera facturé sur la base du taux horaire du cabinet qui est fixé à 400 €HT . un forfait pour ce rdv pourra être décidé entre les parties.
Protection juridique
Si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance (habitation, carte de crédit...), les honoraires du Cabinet de Christine Espié peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance, dans la limite du contrat d'assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.
Indemnisation et remboursement d'honoraires
Le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.
C'est une possibilité pas un droit, et les condamnations sont rarement à hauteur des honoraires engagés.